Conditions générales de vente

Parties et champ d'application

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur la boutique en ligne Aceite de Oliva de España (aceiteolivaespaña.com) entre :

• Le vendeur : PQM CREATOR C.B., numéro d'identification fiscale espagnol (NIF) E19551688, domicilié à Carrer de Sant Cugat, 22, 08302 Mataró (Barcelona), España. E-mail : info@aceiteolivaespaña.com. Téléphone : +34 651 99 35 83.
• Le client : la personne physique majeure qui passe la commande. Lorsque vous agissez en tant que consommateur (en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), les règles de protection des consommateurs s'appliquent également.

En confirmant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions, les mentions légales et la politique de confidentialité. Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de sa passation. Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle vous passez commande (français ou espagnol).

Produits et disponibilité

Nous commercialisons des huiles d'olive vierges extra biologiques certifiées et des produits gastronomiques bio d'une sélection de producteurs espagnols, proposés dans des formats allant de 100 ml à 5 litres et en cartons de plusieurs bouteilles. Certains produits bénéficient également d'une certification biodynamique ou d'une appellation d'origine protégée (AOP).

Chaque fiche produit présente sa description, sa contenance et son prix. Les photographies sont fournies à titre illustratif et l'étiquetage peut varier selon la récolte ou le lot ; les caractéristiques sensorielles de l'huile évoluent d'une saison à l'autre. Les étiquettes sont en espagnol et comportent les mentions requises par la réglementation européenne.

Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité des stocks. Si un produit s'avère indisponible après confirmation de votre commande, nous vous en informerons sans délai et vous proposerons d'attendre son réapprovisionnement, de le remplacer par un produit équivalent ou d'annuler la partie concernée de la commande avec remboursement des sommes versées.

Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR). Pour les livraisons au sein de l'Union européenne (y compris la France), ils s'entendent toutes taxes comprises et incluent la TVA espagnole. Pour les livraisons hors Union européenne (par exemple, vers le Royaume-Uni, la Suisse ou la Norvège), la vente constitue une exportation et aucune TVA espagnole n'est facturée ; le montant affiché lors de la validation de la commande en tient compte.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits : ils dépendent du pays de destination et du mode d'expédition choisi, et sont indiqués de manière distincte avant la confirmation définitive du paiement.

Pour les livraisons hors UE, ainsi que vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla, la TVA à l'importation, des droits de douane ou des frais de dédouanement peuvent être perçus à destination. Sauf mention contraire lors de la commande, ces frais sont à la charge du destinataire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de votre commande ; toute modification ultérieure ne s'applique pas aux commandes déjà validées.

Comment passer commande

1. Ajoutez les produits souhaités au panier et vérifiez son contenu.
2. Renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison (ainsi que l'adresse de facturation si elle diffère).
3. Choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement.
4. Vérifiez le récapitulatif de la commande, comprenant le prix total, les frais de livraison et les conditions, puis cliquez sur le bouton de confirmation de commande. Cette action entraîne une obligation de paiement.
5. Vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant le détail de votre commande. Si vous ne le recevez pas, vérifiez votre dossier de courriers indésirables (spams) ou écrivez-nous.

Le contrat de vente est valablement conclu dès réception de la confirmation de commande. Avant de confirmer, vous avez la possibilité de corriger les erreurs de saisie et de modifier votre panier. Conservez la confirmation comme justificatif de votre achat.

Moyens de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants, détaillés sur la page Moyens de paiement :

• Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Redsys, avec protocole d'authentification 3-D Secure.
• Bizum, également via Redsys, pour les clients disposant d'un compte bancaire espagnol.
• Virement bancaire. La commande est préparée et expédiée à réception du montant sur notre compte bancaire. En l'absence de règlement dans un délai raisonnable, nous nous réservons la faculté d'annuler la commande après vous en avoir informé.
• Paiement contre-remboursement, lorsqu'il est disponible pour votre adresse de livraison. Vous réglez le transporteur lors de la remise de votre colis.

Les données de votre carte bancaire sont renseignées dans l'environnement hautement sécurisé de Redsys ; nous n'y avons jamais accès et ne les enregistrons pas.

Expédition et livraison

Nous expédions avec DHL (expédition rapide sous 24/48 h depuis l'Espagne) vers l'Espagne et le Portugal, Andorre, Gibraltar et les pays européens listés sur la page Livraison, dont la France, où vous trouverez les zones, les délais de livraison et les tarifs indicatifs.

Sauf accord particulier, nous livrerons la commande sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (article 66 bis de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers, TRLGDCU). Si nous manquons à cette obligation, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable et, si la livraison n'est toujours pas effectuée, résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Vérifiez l'état du colis à sa réception. S'il présente des dommages visibles, signalez-le au transporteur et écrivez-nous dans les plus brefs délais avec des photographies à l'appui afin que nous puissions traiter l'incident.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des produits (articles 102 et suivants du TRLGDCU). Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Comment exercer votre droit de rétractation

Notifiez-nous clairement votre décision, par exemple par e-mail à info@aceiteolivaespaña.com ou par courrier postal à Carrer de Sant Cugat, 22, 08302 Mataró (Barcelona), España. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Il vous suffit de nous transmettre votre communication avant l'expiration du délai de rétractation. Écrivez-nous et nous vous indiquerons l'adresse à laquelle renvoyer le colis.

Retour des produits

Vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à votre commande. Pour les retours depuis l'étranger, ces frais peuvent être plus élevés. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces biens.

Remboursement

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter de la réception de votre notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher ne sont pas remboursés.

Exceptions

Conformément à l'article 103, point e du TRLGDCU, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Dans notre cas, cela concerne les produits alimentaires dont le sceau, la bague d'inviolabilité ou le bouchon scellé a été ouvert. Veuillez renvoyer les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Formulaire type de rétractation

Garantie légale et produits non conformes

Les produits que nous vendons bénéficient de la garantie légale de conformité prévue au livre deux, titre IV du TRLGDCU, sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Si vous recevez un produit non conforme (par exemple, endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à votre commande), vous avez droit à sa mise en conformité par réparation ou remplacement ou, si cela est impossible ou disproportionné, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Si le produit est défectueux ou non conforme, nous prenons en charge les frais de retour et de réexpédition. Écrivez-nous à info@aceiteolivaespaña.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photographies du produit et de son emballage afin que nous puissions régler rapidement la situation.

La garantie ne couvre pas les détériorations résultant de mauvaises conditions de stockage ou de conservation après la livraison (par exemple, une exposition prolongée à une forte chaleur ou à la lumière directe).

Service client et réclamations

Vous pouvez nous adresser vos questions, réclamations ou remarques par e-mail à info@aceiteolivaespaña.com, par téléphone au +34 651 99 35 83 ou par courrier postal à Carrer de Sant Cugat, 22, 08302 Mataró (Barcelona), España. Nous nous efforcerons d'y répondre dans les meilleurs délais.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, en tant que consommateur, vous pouvez vous adresser aux autorités compétentes en matière de consommation de votre pays, au Centre Européen des Consommateurs France pour les achats transfrontaliers au sein de l'Union européenne, ou aux tribunaux compétents. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) ayant fermé en juillet 2025, les réclamations ne peuvent plus y être déposées.

Protection des données

Nous traitons vos données pour gérer votre commande et respecter nos obligations légales, comme détaillé dans la politique de confidentialité.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de la législation ou de nos services. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication et n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous confèrent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, et vous pouvez soumettre tout litige aux tribunaux de votre lieu de résidence. Si vous n'êtes pas un consommateur, les parties conviennent de soumettre tout différend aux tribunaux de Mataró (Barcelone, Espagne), à moins que la loi n'impose une autre juridiction compétente.