Responsable du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Responsable
- PQM CREATOR C.B.
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
- E19551688
- Adresse
- Carrer de Sant Cugat, 22, 08302 Mataró (Barcelona), España
- Téléphone
- +34 651 99 35 83
Ce document vous explique, dans un langage clair et accessible, quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Données traitées
Nous traitons uniquement les données strictement nécessaires à chaque finalité :
- Données de contact et de compte : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (conservé de façon sécurisée par un algorithme de hachage, jamais en clair) et préférences de votre compte, si vous choisissez d'en créer un.
- Données de commande : produits achetés, montant, adresse de livraison, coordonnées de facturation et mode de paiement choisi.
- Données de paiement : les paiements par carte bancaire et par Bizum sont effectués dans l'environnement sécurisé de Redsys et de votre banque. Nous n'avons pas accès à votre numéro de carte complet et nous ne le stockons pas ; nous recevons uniquement la confirmation de l'acceptation ou du refus de la transaction.
- Données issues de vos demandes : les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
- Données techniques : telles que l'adresse IP ou le type de navigateur, enregistrées automatiquement par le serveur pour des raisons de sécurité et d'exploitation technique.
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont indispensables pour traiter votre demande ; à défaut, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande ou votre demande d'information.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Détails |
|---|---|---|
| Gestion de votre commande : paiement, préparation, livraison et service après-vente (rétractation, garantie, réclamations). | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD). | Sans ces données, l'achat ne peut être finalisé. |
| Création et gestion de votre compte client. | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD) ou mesures précontractuelles à votre demande. | Uniquement si vous choisissez de vous inscrire. |
| Réponse à vos demandes adressées par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone. | Consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) lors de l'envoi du formulaire, ou intérêt légitime à répondre à votre message (art. 6, par. 1, point f). | Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. |
| Facturation et respect des obligations comptables, fiscales et relatives au droit de la consommation. | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c du RGPD). | Code de commerce espagnol, législation fiscale et droit de la consommation. |
| Sécurité du site internet et prévention des fraudes et abus (par exemple, limitation des soumissions automatisées de formulaires). | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD). | Traitement minimal, sans profilage de l'utilisateur. |
| Communications commerciales. | Consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). | Nous n'envoyons actuellement pas de communications commerciales. Si nous devions le faire, ce ne serait qu'avec votre accord préalable, révocable à tout moment. |
Nous ne prenons aucune décision automatisée et n'effectuons aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative similaire.
Durée de conservation de vos données
- Données de commande et de facturation : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais légaux applicables : six ans pour les documents comptables (Code de commerce espagnol) et quatre ans à des fins fiscales.
- Données de compte client : tant que votre compte reste actif. Si vous le supprimez, nous ne conserverons, de manière bloquée, que les seules données imposées par la loi.
- Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis, sous forme bloquée, pendant les délais de prescription d'éventuelles responsabilités (art. 32 LOPDGDD).
- Journaux techniques du serveur : pendant la durée fixée par l'hébergeur, qui est généralement limitée.
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées en toute sécurité ou anonymisées.
Destinataires de vos données
Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins autres que celles décrites. Pour assurer le service, certains prestataires y ont accès en qualité de sous-traitants, dans le cadre d'un contrat les obligeant à les protéger et à ne les traiter que selon nos instructions :
- Hébergeur web, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne, où sont hébergés le site et sa base de données.
- Redsys et votre établissement bancaire, pour le traitement des paiements par carte bancaire et Bizum. Ils interviennent selon leurs propres politiques de confidentialité.
- Le transporteur (DHL) assurant la livraison de votre commande, qui reçoit les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail nécessaires à l'acheminement du colis.
- Fournisseur de messagerie électronique, pour l'envoi des confirmations de commande et le suivi de vos demandes.
Nous pouvons également transmettre des données aux autorités publiques, juges et tribunaux lorsqu'une obligation légale l'exige.
Transferts internationaux de données
Pour notre fonctionnement courant, nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Ce n'est que si vous choisissez une livraison vers une destination située hors de l'EEE (par exemple, le Royaume-Uni, la Suisse, Monaco ou le Vatican) que nous transmettons au transporteur les données nécessaires à l'acheminement de votre commande. Le Royaume-Uni et la Suisse bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; pour les autres destinations, le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat (art. 49, paragraphe 1, point b du RGPD).
Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment :
- Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement, sauf obligation légale de conservation.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Limitation : demander la suspension du traitement dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque c'est techniquement possible.
- Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre accord, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Comment exercer vos droits
Écrivez-nous à info@aceiteolivaespaña.com ou par courrier postal à PQM CREATOR C.B., Carrer de Sant Cugat, 22, 08302 Mataró (Barcelona), España, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas complexes conformément au RGPD.
Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence ou de travail, telle que la CNIL en France (www.cnil.fr). Nous vous saurions gré de nous donner l'opportunité de résoudre le problème au préalable en nous contactant directement.
Mineurs et sécurité
Nos services s'adressent à un public majeur. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez nous fournir aucune donnée personnelle ; si nous découvrons des données d'un mineur sans l'accord préalable de ses parents ou tuteurs, nous procéderons à leur suppression.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés et contrôle strict des accès.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de la législation ou de nos services. La date de la dernière mise à jour figure en haut de page, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Pour notre utilisation des cookies, veuillez vous référer à la politique de cookies.